📋 Mentions Légales & CGV

⚖️ 1. Mentions légales

Éditeur

Nom commercial : BRILLE
Activité : Ingénieure QVE — Qualité de Vie de l'Enfant
Responsable : Léonard Tsiory
Email : tsioryleonard@gmail.com
Téléphone : 07 45 32 30 90
Assurance professionnelle : Orus (garantie RC Pro et dommages immatériels)

Hébergement

GitHub Pages — GitHub, Inc. · 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA

🔒 2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur nos outils et documents associés — notamment :

• La méthodologie de la Fleur QVE à 7 pétales
• Les textes, fiches outils, cartes mémoire et diagnostics
• Les Brille Kits pétales et leurs contenus pédagogiques
• Le nom, logo et identité visuelle BRILLE
• Les outils numériques (formulaires, carnet de bord)

— sont la propriété exclusive de BRILLE et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de poursuites.

🛍️ 3. Conditions Générales de Vente

3.1 Offres proposées

• Étincelle en Poche (29€) — Accès numérique complet à Scintille
• Étincelle à la Maison (49€) — Accès numérique + Kit pétale physique
• Étincelle Partagée (120€) — Accès numérique + Kit + 1 séance visio
• Étincelle Durable (290€) — Accès numérique + Kit + 3 séances visio

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via Wero (tsioryleonard@gmail.com), après confirmation de commande par email. Le paiement en 3 fois (3×100€) est disponible pour l'offre Étincelle Durable.

L'accès à l'application est créé sous 24h après réception du paiement.

3.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'accès à l'application Scintille étant immédiat après paiement, aucun remboursement ne sera accordé une fois le code d'accès transmis.

3.4 Tarif famille

Un tarif préférentiel est disponible pour les familles ayant plusieurs enfants. Contactez-nous directement pour un devis personnalisé.

👤 4. Usage personnel et non-transférable

Le code d'accès (BRL-XXXXXX) attribué à chaque famille est :

• Strictement personnel — il ne peut être partagé avec des tiers
• Non-transférable — il ne peut être revendu, cédé ou prêté
• Lié à un seul enfant — chaque enfant nécessite son propre accès
• Révocable — BRILLE se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d'utilisation frauduleuse

Tout partage non autorisé du code d'accès constitue une violation des présentes CGV et expose l'utilisateur à des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale.

🔐 5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Données collectées

• Prénom de l'enfant, tranche d'âge
• Adresse email du parent
• Données du diagnostic QVE (colorisation de la Fleur QVE)
• Notes et victoires saisies dans nos outils

5.2 Finalité et base légale

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation d'ingénierie QVE et ne sont jamais revendues à des tiers. La base légale est l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la prestation et supprimées sur demande. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), écrivez à tsioryleonard@gmail.com.

5.4 Sécurité des données

Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée, avec des politiques d'accès strictes. Des sauvegardes régulières sont effectuées conformément aux exigences de notre assurance professionnelle.

⚠️ 6. Limitation de responsabilité

BRILLE intervient en tant qu'ingénieure QVE — sans se substituer au corps médical, aux professionnels de santé mentale ou aux coachs psychologiques. La méthode BRILLE relève de l'ingénierie éducative et ne constitue pas un acte thérapeutique.

BRILLE ne saurait être tenue responsable des décisions parentales prises sur la base des outils fournis. Les résultats observés dépendent de l'implication des familles dans la démarche.

BRILLE est couverte par une assurance RC Pro (Orus) incluant une garantie pour les dommages immatériels liés à l'activité professionnelle.

📬 7. Contact

Pour toute question juridique, réclamation ou exercice de vos droits RGPD :

Email : tsioryleonard@gmail.com
Téléphone : 07 45 32 30 90
Délai de réponse : sous 5 jours ouvrés